Confidentialité et mentions légales

Cette page décrit ce que le logiciel fait réellement de vos données, pour cette installation. Elle complète le contrat de sous-traitance conclu avec votre cabinet ; elle ne le remplace pas.

Éditeur du logiciel

L'identité de l'éditeur n'est pas encore renseignée sur cette installation (variables EDITEUR_IDENTITE_*). Adressez-vous à votre cabinet.

Qui est responsable de quoi

Pour les dossiers comptables, les pièces, les relances et le portail client, le responsable du traitement est votre CABINET (fiduciaire) : le logiciel agit pour lui, comme sous-traitant, dans le cadre de sa mission et de son secret professionnel.

Pour les comptes utilisateurs, l'authentification, la facturation des cabinets et les journaux techniques, le responsable du traitement est l'éditeur du logiciel.

Données traitées

  • Comptes : identité, adresse e-mail, rôle dans le cabinet, sessions, secret de double authentification.
  • Dossiers comptables : identité et coordonnées des clients du cabinet et de leurs tiers, numéros de TVA, IBAN, écritures, factures, pièces justificatives, données de paie importées.
  • Portail client : pièces déposées ou photographiées, messages échangés avec le cabinet, notifications.
  • Journal d'audit : qui a fait quoi et quand — sans contenu personnel dans les messages techniques.
  • Mesure d'usage : le nombre d'écrans ouverts par jour et par cabinet, sans utilisateur ni dossier — pour savoir où améliorer le logiciel ; et les retours (problème, idée, question) que vous choisissez d'envoyer, avec le nom de l'écran.

Sous-traitants techniques

Les services ci-dessous peuvent recevoir des données. Ceux marqués « non activé » ne reçoivent rien sur cette installation.

  • Hébergement de l'application et de la base de données : Union européenne.
  • Analyse de pièces et assistant (Anthropic, États-Unis) — uniquement si votre cabinet y a consenti ; rien n'est comptabilisé automatiquement, tout reste un brouillon vérifié par un professionnelnon activé sur cette installation
  • Envoi de courriels (relances signées du cabinet, invitations, vérification d'adresse)non activé sur cette installation
  • Stockage objet des pièces justificatives (Union européenne)non activé sur cette installation
  • Paiement des abonnements des cabinets (Stripe) — jamais de données de carte dans le logicielnon activé sur cette installation
  • Annuaires publics interrogés à la saisie : VIES (TVA), Banque centrale européenne (cours), registres d'adresses.

Intelligence artificielle

Le logiciel peut faire appel à un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis) pour quatre choses, et rien d'autre : lire une facture d'achat déposée ou photographiée et en faire un brouillon, proposer l'imputation de lignes bancaires qu'aucune règle n'a résolues, répondre aux questions du cabinet sur les chiffres de gestion d'un dossier (agrégats seulement, jamais de pièce), et — côté éditeur — expliquer un contrôle technique en échec, sans aucune donnée comptable.

L'IA ne comptabilise jamais, ne valide, n'envoie, ne paie et ne déclare rien : tout ce qu'elle produit est un brouillon ou une proposition, vérifié et accepté par un professionnel. Chaque résultat est signalé comme produit par une IA.

Deux conditions, et il faut les deux : la fonction doit être activée sur l'installation, et votre cabinet doit y avoir consenti (Paramètres → Intelligence artificielle) — consentement tracé, retirable à tout moment, qui coupe aussitôt tous les usages. Par défaut, rien ne part.

Sur cette installation : non activé sur cette installation.

Si vous êtes client d'un cabinet, c'est lui qui décide d'utiliser cette fonction pour votre dossier et qui vous en informe ; vous pouvez lui demander de ne pas l'utiliser.

Durées de conservation

  • Livres et pièces justificatives : 7 ans (Code de droit économique).
  • Données liées aux obligations anti-blanchiment : 10 ans après la fin de la relation d'affaires.
  • Compte utilisateur : durée du compte ; la suppression est possible à la demande.
  • Sauvegardes chiffrées : 30 jours.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : adressez-vous à votre cabinet pour les données des dossiers, à l'éditeur (contact ci-dessus) pour votre compte. Le logiciel permet l'export des dossiers et la suppression de compte.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).

Cookies

Le logiciel n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session, message éphémère de 15 secondes, préférence de thème). Aucun traceur, aucune mesure d'audience tierce : aucun bandeau de consentement n'est requis.

Version du 2026-08-21.

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